Com. de discipline

Note concernant les fautes techniques

Note d’information concernant les fautes techniques et ses annexes.CLIQUEZ ICI


Note FT égale à 4: CLIQUEZ ICI


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CJ - les fautes TECHNIQUES

Note d’information concernant les fautes techniques, émanant du Secrétaire Général de la FFBB.

Chère Présidente, cher Président, Madame, Monsieur,

Suite à la récente décision du Conseil d’Etat relative aux fautes techniques (CE 22 octobre 2013), nous vous informons que certaines dispositions règlementaires n’ont plus lieu d’être appliquées.
Les dispositions des articles 613-3 a) et 613-3- b) des Règlements Généraux de la FFBB sont désormais annulées. LIRE LA SUITE ...


29/10/2013
 
 
 
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