Les mutations

RENSEIGNEMENTS RELATIFS

A LA DEMANDE DE MUTATION

 

Cet imprimé doit être utilisé par tout(e) joueur(se) désirant changer de groupement sportif quelle que soit la division dans laquelle il(elle) évoluera :


1-      Remplir très lisiblement cet imprimé.


2-      Signer personnellement cet imprimé. Pour les mineur(e)s, signature obligatoire d’un représentant légal.


3-      Adresser au groupement sportif quitté le 1er exemplaire, de couleur blanche, par lettre recommandée.


4-      Adresser au Comité départemental ou à la FFBB (cf. article 419 des RG de la FFBB) dans un délai de 15 jours :

  • La demande de licence en faveur du nouveau groupement sportif,
  • Le 2ème exemplaire, de couleur rose, de la demande de mutation,
  • Le récépissé d’envoi en recommandé du 1er exemplaire.

5-      Le 3ème exemplaire, de couleur verte, doit être adressé immédiatement au Comité départemental quitté, s’il y a changement de département, qui devra informer le Comité départemental recevant d’une éventuelle sanction disciplinaire concernant le(la) joueur(se).


6-      Le 4ème exemplaire, de couleur jaune, est destiné au(à la) joueur(se).

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