Dépenses et montants concernés
Justification des dépenses
Ouvrent droit à réduction d'impôt à hauteur de leur montant les
dépenses engagées strictement en vue de la réalisation des activités ou
des projets de l'association et dûment justifiées (billets de train,
factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages,
etc.).
L'association conserve les justificatifs.
Dépenses liées à l'usure d'un véhicule personnel
Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter
ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par
l'administration fiscale.
Pièces complémentaires
Renonciation au remboursement
Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais
engagés pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les
justificatifs telle que
« je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x € »
.
Reçu fiscal
L'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement .
Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires
d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur,
afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer son évaluation en numéraire (son équivalence en argent)
