Reçu dons aux associations

DECLARATION D'IMPOT SUR LES REVENUS 2014
Barème relatif aux frais engagés personnellement
dans le cadre d'une activité bénévole

Type de véhiculePar kilomètre parcouru
Véhicules automobiles0,306 €
Vélomoteurs, scooters, motos0,119 €

RECU FISCAL
CERFA 11580*03

 

Dépenses et montants concernés

Justification des dépenses

Ouvrent droit à réduction d'impôt à hauteur de leur montant les dépenses engagées strictement en vue de la réalisation des activités ou des projets de l'association et dûment justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.).

L'association conserve les justificatifs.

Dépenses liées à l'usure d'un véhicule personnel

Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.

Pièces complémentaires

Renonciation au remboursement

Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les justificatifs telle que « je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x € » .

Reçu fiscal

L'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement .



Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer son évaluation en numéraire (son équivalence en argent)

 
 
 
 
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