DEMANDE AUTORISATION RENCONTRES AMICALES

REGLEMENTS GENERAUX FFBB - 2017/2018 - TITRE V - Article 504

1. Les rencontres amicales auxquelles participent une ou plusieurs associations ou sociétés sportives, appartenant à une Fédération étrangère, doivent préalablement obtenir l’autorisation de la Fédération.
L’autorisation est subordonnée à l’accord de la Commission Fédérale des Compétitions

et de la Commission compétente quant à la désignation des officiels pour la désignation des officiels.


2. Toutefois, les Ligues Régionales peuvent autoriser des associations ou sociétés sportives appartenant à un Comité Départemental frontalier à se déplacer à l'étranger ou à recevoir des équipes étrangères, sans en demander l’autorisation à la Fédération, à la condition toutefois que le siège de l’association ou société sportive étranger ne se trouve pas à plus de 100 kilomètres de la frontière limitrophe dudit Comité Départemental.

 

3. Toute rencontre amicale entre associations ou sociétés sportives ne pourra être organisée sans l’autorisation de la ou des Ligues concernées.


4. Lorsque des incidents surviennent, à l’occasion d’une rencontre amicale, l’organisme compétent pour en connaître sera la Commission Fédérale de Discipline.


 

DEMANDE AUTORISATION RENCONTRES AMICALES

Mesdames, messieurs,
L'organisation de rencontres amicales est soumise à autorisation par règlement fédéral et ne peut être effective que si vous en avez reçu l'aval par la LIGUE ou du COMITE DÉPARTEMENTAL concerné en fonction du niveau de jeu.
Il en va de votre responsabilité en cas d'incident ou d'accident.
L'avis de la Ligue ou du Comité concerné vous sera communiqué dans les 2 jours qui suivront votre demande.
En cas d'annulation de la rencontre, le groupement sportif demandeur doit en aviser la Ligue ou le Comité concerné dans les meilleurs délais.

Vous trouverez ci-dessous la fiche à compléter au moins 8 JOURS avant la rencontre.
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NOM DU CLUB demandeur :
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NOM et Prénom du RESPONSABLE D'ORGANISATION :
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FONCTION AU SEIN DU CLUB :
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NUMERO DE TELEPHONE MOB. :
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Adresse mail :
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DATE DE LA RENCONTRE AMICALE :
 
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HEURE DE LA RENCONTRE :
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LIEU DE LA RENCONTRE (ville et salle) :
*
EQUIPE A :
 
NIVEAU COMPETITION* :
 
EQUIPE B :
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NIVEAU COMPETITION* :
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BESOIN DESIGNATION ARBITRES :
*
BESOIN DESIGNATION OTM :
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SI ARBITRES CLUB ou AUTRES, INDIQUER obligatoirement ICI LES NOMS ET PRENOMS :
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* Champ obligatoire
envoyer
 
* Niveau de pratique à noter de la façon suivante:
SENIOR MASCULIN: PRO A- Équivalence étrangère - PRO B - NM1 - NM2 - ESPOIR PA - NM3 - PNM - RM2 - RM3 - Département
SENIOR FEMININ: LFB - Équivalence étrangère - NF1 - NF2 - NF3 - PNF - RF2 - Département -
JEUNES: Chpt de FRANCE - RÉGION - DÉPARTEMENTAL
 
 
 
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