SUBVENTIONS

CNDS - EQUIPEMENTS SPORTIFS

Qui peut bénéficier d’une subvention pour un équipement sportif ?

Le CNDS attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

La priorité sera donnée aux structures intercommunales dès lors qu’elles disposent de la compétence optionnelle concernant la construction et l’aménagement d’équipements sportifs communautaires.


A qui dois-je m’adresser pour constituer mon dossier de demande de subvention d’équipement ?

Le porteur de projet souhaitant solliciter une subvention d’équipement pourra être accompagné dans ses démarches par les services de la DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale) du lieu d’implantation de l’équipement. In fine, le porteur de projet doit déposer son dossier à l’attention du délégué territorial du CNDS, qui en assure l’instruction technique.


Le CNDS peut-il soutenir des projets d’équipements sportifs en cours de réalisation ?

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution de travaux au moment du dépôt de la demande de subvention (à l’exception des études et de l’acquisition du terrain qui ne valent pas commencement d’opération).

Le délégué du CNDS, après s’être assuré que le dossier est complet et éligible aux financements de l’établissement, délivre au porteur de projet un accusé de réception valant autorisation de commencer les travaux, ou lui demande de compléter son dossier. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention.

En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.




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